La mise en place des représentants du personnel est une exigence posée par la loi. Ces représentants doivent être présents dans toute entreprise employant plus de 11 salariés. En tant que représentant de ses collaborateurs, ce dernier est élu pour un mandat assorti de missions et de rôles spécifiques. Les représentants du personnel interviennent en fonction de l’instance représentative d’appartenance. En se référant aux normes actuelles, les représentants du personnel sont le comité d’entreprise, les
délégués du personnel, le
chsct et les délégués syndicaux.
Le délégué du personnel et le comité d’entreprise
Les
délégués du personnel ont pour mission de remonter au niveau de l’employeur les réclamations individuelles ou collectives. Ces réclamations concernent généralement les salaires, les conditions de travail, les applications des dispositions légales relatives au travail, la sécurité et la santé des travailleurs et les autres conventions présentes dans l’entreprise. Dans d’autres cas, en tant que représentants du personnel, les délégués sont également chargés de saisir l’inspection du travail pour les plaintes des salariés lésés par les agissements de son employeur. La mise en place de ces délégués du personnel est obligatoire dans toute entreprise employant plus de 11 salariés. La liste ayant obtenue la plus forte moyenne est élue en tant que délégué du personnel.
Quant au comité d’entreprise, il assure la sauvegarde collective des intérêts des salariés dans les décisions à connotation économique, organisationnelle et aux techniques de production. Il incombe à l’employeur d’organiser l’élection du comité d’entreprise en parallèle avec celle des délégués du personnel. Le vote peut se faire par correspondance pour des cas exceptionnels. Après élection, le mandat des membres du comité d’entreprise est d’une durée de quatre ans. Pour plus d’informations, veuillez cliquer sur
rôle du chsct.
Le chsct
Le
rôle du chsct est basé sur la sensibilisation des salariés au sein de l’entreprise. Ainsi, les
missions du chsct sont axées vers la prévention des dangers afin de limiter les éventuels risques au travail. Le chst est chargé de l’étude de l’environnement de l’entreprise dans le but de détecter les éléments susceptibles de causer des risques sur le bien-être des salariés. Dans la pratique, la température interne, l’éclairage, l’aération ainsi que le bruit sont les principaux points de contrôle. Un
membre du chsct peut également procéder à des contrôles de routine dont le résultat est transmis à l’inspecteur du travail. En fonction de la taille de l’entreprise, 3 à 9 membres du chst peuvent être mis en place. Un représentant de l’employeur, des tierces personnes sollicitées et des membres de la délégation du personnel compose le
membre du chsct.
Dans la pratique, la
formation des membres du chsct se fait par désignation des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise. Il importe de noter que les salariés de l’entreprise sont éligibles en tant que membre du chst, sauf ceux ayant la qualité de chef d’établissement. Le mandat du chst est de deux ans et les membres sont rémunérés au même titre les heures travaillées.
Les délégués syndicaux
Les délégués syndicaux sont des
représentants du personnel désigné par un syndicat au sein d’une entreprise. Les salariés n’interviennent pas directement dans son élection. Cependant, un délégué syndical a comme mission la négociation des accords d’entreprise, notamment les questions relatives à la qualité de vie en interne des salariés, de l’aménagement des horaires de travail. Il est également le gardien du droit syndical dans l’entreprise.
Dans la pratique, un délégué syndical n’est pas élu mais désigné. Pour ce faire, il doit avoir une ancienneté d’au moins une année dans l’entreprise où il va exercer pour être éligible au poste. Il doit également appartenir à une organisation syndicale majoritaire de l’entreprise. Dans le cadre de la
représentation du personnel, il peut également cumuler les mandats et peut à la fois être délégué du personnel, membre du chst et membre du comité d’entreprise.
